Inauguration de la permanence de campagne de Françoise Grossetête samedi 13 février 2010
Avec Philippe Meunier
Philippe Meunier, Françoise Grossetête, Nora Berra... 
intervention au conseil municipal du 8 février 2010
Monsieur le maire, chers collègues,
Vous nous proposez ce soir de vous autoriser à signer le plan villeurbannais de lutte contre les discriminations au logement.
Je me félicite, monsieur le maire, de la participation de notre ville à une démarche de lutte contre les discriminations au logement dans le cadre d'un plan local proposé et soutenu par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, agence sous l'autorité du ministère de Xavier Darcos.
Lors du dernier conseil municipal, j'étais déja intervenu pour féliciter Monsieur Devinaz pour une demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention de la délinquance.
Dans le Progrès, vous annoncez aussi, monsieur le maire, votre souhait de rencontrer Madame Rama Yade secrétaire d'Etat aux Sports, à propos de la salle de l'ASVEL.
Un peu d'humour, en cette fin de conseil, à ce rythme vous allez doubler Monsieur Collomb et entrer au gouvernement avant lui.
Plus sérieusement, chaque membre de cette assemblée ne peut que soutenir toute démarche en faveur de la lutte contre les discriminations.De la création de la Halde, des préfets à l'égalité des chances, au plan Espoir Banlieues, notre majorité parlementaire a démontré son engagement républicain dans ce domaine.
Lors de la réunion du comité interministériel à l'égalité des chances le 23 novembre dernier, François FILLON a présenté une série de mesures pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations :
-dans le cadre de l'école en favorisant l'ouverture sociale des classes préparatoires : plus de 30% d'élèves boursiers ont été admis en 1ère année de classes préparatoires aux grandes écoles à la rentrée 2009-2010, la création de 100 classes préparatoires technologiques et commerciales supplémentaires, la suppression des frais d'inscription pour les grandes écoles effective dès 2010 pour les concours des grandes écoles sous tutelle de l'Etat.
-dans le cadre de l'emploi : l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés d'inscrire dans leur bilan social les actions en faveur de la diversité, l'extension du label diversité aux PME et à la Fonction publique depuis le début de l'année, créé en décembre 2008 pour valoriser et inciter à de meilleures pratiques de gestion des ressources humaines dans ce domaine, il a déja convaincu 150 entreprises qui l'ont obtenu ou qui sont entrées dans la démarche de labellisation en 2009, enfin le CV anonyme dont l'expérimentation nationale a été lancé le 3 novembre dernier, étendu dans la Fonction publique depuis janvier pour le recrutement des contractuels, au Pôle emploi, à la caisse des dépôts et à la Poste.
Vous comprenez, monsieur le maire, que les élus UMP ne peuvent qu'être favorable à ce partenariat entre la ville, les bailleurs et l'Etat.
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
Vous nous proposez ce soir de vous autoriser à signer le plan villeurbannais de lutte contre les discriminations au logement.
Je me félicite, monsieur le maire, de la participation de notre ville à une démarche de lutte contre les discriminations au logement dans le cadre d'un plan local proposé et soutenu par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, agence sous l'autorité du ministère de Xavier Darcos.
Lors du dernier conseil municipal, j'étais déja intervenu pour féliciter Monsieur Devinaz pour une demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention de la délinquance.
Dans le Progrès, vous annoncez aussi, monsieur le maire, votre souhait de rencontrer Madame Rama Yade secrétaire d'Etat aux Sports, à propos de la salle de l'ASVEL.
Un peu d'humour, en cette fin de conseil, à ce rythme vous allez doubler Monsieur Collomb et entrer au gouvernement avant lui.
Plus sérieusement, chaque membre de cette assemblée ne peut que soutenir toute démarche en faveur de la lutte contre les discriminations.De la création de la Halde, des préfets à l'égalité des chances, au plan Espoir Banlieues, notre majorité parlementaire a démontré son engagement républicain dans ce domaine.
Lors de la réunion du comité interministériel à l'égalité des chances le 23 novembre dernier, François FILLON a présenté une série de mesures pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations :
-dans le cadre de l'école en favorisant l'ouverture sociale des classes préparatoires : plus de 30% d'élèves boursiers ont été admis en 1ère année de classes préparatoires aux grandes écoles à la rentrée 2009-2010, la création de 100 classes préparatoires technologiques et commerciales supplémentaires, la suppression des frais d'inscription pour les grandes écoles effective dès 2010 pour les concours des grandes écoles sous tutelle de l'Etat.
-dans le cadre de l'emploi : l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés d'inscrire dans leur bilan social les actions en faveur de la diversité, l'extension du label diversité aux PME et à la Fonction publique depuis le début de l'année, créé en décembre 2008 pour valoriser et inciter à de meilleures pratiques de gestion des ressources humaines dans ce domaine, il a déja convaincu 150 entreprises qui l'ont obtenu ou qui sont entrées dans la démarche de labellisation en 2009, enfin le CV anonyme dont l'expérimentation nationale a été lancé le 3 novembre dernier, étendu dans la Fonction publique depuis janvier pour le recrutement des contractuels, au Pôle emploi, à la caisse des dépôts et à la Poste.
Vous comprenez, monsieur le maire, que les élus UMP ne peuvent qu'être favorable à ce partenariat entre la ville, les bailleurs et l'Etat.
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP
Meeting de lancement de la campagne des régionales de Françoise Grossetête à Villeurbanne
Françoise Grossetête
Nora Berra , Bernard Accoyer et Philippe Cochet
Fabrice Marchiol et Pilippe Meunier
Les jeunes populaires avec Bernard Accoyer
L'équipe de Villeurbanne autour de Bernard AccoyerMeeting de lancement de la campagne des régionales de Françoise Grossetête à Villeurbanne - suite -
Merci à Gérard Desmoulins pour les photos
Tribune de février des élus UMP du conseil municipal
Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée pour toutes les entreprises. La suppression de cet impôt anti-emploi, réclamée depuis 30 ans bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale fondée sur les bases foncières et sur la valeur ajoutée.
La réforme allège la charge fiscale des entreprises prolongeant le plan de relance de l’économie du gouvernement pour soutenir l’emploi des Français. L’objectif est de rétablir la compétitivité de notre industrie pour accompagner la reprise et faire face à la concurrence des pays émergents. Les PME, qui sont à l’origine de 85 % des créations d’emplois, seront les grandes gagnantes de la réforme.
En 2010, année de transition de cette réforme, les collectivités locales comme Villeurbanne recevront une compensation relais égale au minimum du produit de TP qu’elles ont perçu en 2009. Les collectivités locales auront donc une pleine visibilité sur la réforme dès 2010 et ne constateront aucun recul de leurs marges de manœuvre financière.
A compter de 2011, chaque collectivité bénéficiera de nouvelles ressources fiscales, pour les communes et intercommunalités : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (26,5% du produit), impôt forfaitaire sur les entreprises en réseaux, taxe sur les surfaces commerciales.
Le transfert de ces nouveaux impôts économiques assureront le respect du principe d’autonomie financière et consolideront le lien fiscal entre communes et entreprises. Ces ressources seront plus en phase avec les compétences des communes, celles d’aménageur, au plus près des citoyens.
La concentration d’impôts fonciers pour les communes permettra d’aller vers un système fiscal local plus lisible pour les contribuables et plus responsabilisant pour les élus. Nous l’espérons pour Villeurbanne !
La solidarité entre territoires sera renforcée. Des mécanismes de compensation et de péréquation seront mis en place pour assurer les ressources et les moyens des communes les plus pauvres. Chaque commune bénéficiera donc d’une garantie de maintien de ses ressources financières.
La transition vers le nouveau système fiscal ne fera aucun perdant parmi les collectivités locales, les communes n’aura donc pas besoin d’augmenter les impôts des ménages pour mettre en œuvre cette réforme.
La municipalité socialiste ne peut donc pas utiliser cet argument pour justifier leur décision pour augmenter la pression fiscale auprès des Villeurbannais.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et Apparentés
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée pour toutes les entreprises. La suppression de cet impôt anti-emploi, réclamée depuis 30 ans bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale fondée sur les bases foncières et sur la valeur ajoutée.
La réforme allège la charge fiscale des entreprises prolongeant le plan de relance de l’économie du gouvernement pour soutenir l’emploi des Français. L’objectif est de rétablir la compétitivité de notre industrie pour accompagner la reprise et faire face à la concurrence des pays émergents. Les PME, qui sont à l’origine de 85 % des créations d’emplois, seront les grandes gagnantes de la réforme.
En 2010, année de transition de cette réforme, les collectivités locales comme Villeurbanne recevront une compensation relais égale au minimum du produit de TP qu’elles ont perçu en 2009. Les collectivités locales auront donc une pleine visibilité sur la réforme dès 2010 et ne constateront aucun recul de leurs marges de manœuvre financière.
A compter de 2011, chaque collectivité bénéficiera de nouvelles ressources fiscales, pour les communes et intercommunalités : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (26,5% du produit), impôt forfaitaire sur les entreprises en réseaux, taxe sur les surfaces commerciales.
Le transfert de ces nouveaux impôts économiques assureront le respect du principe d’autonomie financière et consolideront le lien fiscal entre communes et entreprises. Ces ressources seront plus en phase avec les compétences des communes, celles d’aménageur, au plus près des citoyens.
La concentration d’impôts fonciers pour les communes permettra d’aller vers un système fiscal local plus lisible pour les contribuables et plus responsabilisant pour les élus. Nous l’espérons pour Villeurbanne !
La solidarité entre territoires sera renforcée. Des mécanismes de compensation et de péréquation seront mis en place pour assurer les ressources et les moyens des communes les plus pauvres. Chaque commune bénéficiera donc d’une garantie de maintien de ses ressources financières.
La transition vers le nouveau système fiscal ne fera aucun perdant parmi les collectivités locales, les communes n’aura donc pas besoin d’augmenter les impôts des ménages pour mettre en œuvre cette réforme.
La municipalité socialiste ne peut donc pas utiliser cet argument pour justifier leur décision pour augmenter la pression fiscale auprès des Villeurbannais.
Régis LACOSTE
Groupe UMP et Apparentés
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