Intervention sur le DOB lors du conseil municipal du 19 novembre 2013


Monsieur le maire, chers collègues,

Le contexte de notre débat d’orientation budgétaire est naturellement très différent de celui des années précédentes.

Après 18 mois de pouvoir, François HOLLANDE et le parti socialiste portent seul la responsabilité de la situation économique et financière de la France, du chômage qui a atteint son plus haut niveau historique avec 3,3 millions de chômeurs en septembre dernier.

Le déni de réalité a été, il est vrai, le moteur de la campagne présidentielle de 2012.

Dans votre rapport, vous qualifiez le contexte économique d’incertain, vous parlez de tournant budgétaire pérenne…un vrai concours d’euphémisme !

Le gouvernement socialiste parle d’un budget de crise alors que la situation économique internationale et européenne n’a pas été aussi favorable depuis 2008. François Hollande porte donc seul la responsabilité de ses échecs.

En 2008, 2009 et 2010, le monde entier a dû faire face à une crise financière sans précédent. La récession a touché tous les pays européens et toutes les nations les plus développées. C’était une crise majeure et la France de Nicolas Sarkozy y a fait face.

À l’été 2011, a éclaté la crise des dettes souveraines : la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie étaient au bord du gouffre et les plans de sauvetage de la zone euro se multipliaient.

Nous n’en sommes plus là ! Le gros des crises internationales est derrière nous. La situa­tion globale est beaucoup plus favorable pour 2014. L’OCDE prévoit 1,1 % de croissance pour la zone euro, 1,5 % pour le Royaume-Uni, 1,9 % pour l’Allemagne, 2,3 % pour l’ensemble des États de l’OCDE, 2,8 % pour les États-Unis.

Seule la France de François Hollande est à la traîne dans ce contexte globalement meilleur ! Seul François Hollande invoque encore les crises du passé pour justifier ses difficultés du présent.

En 2013, la France atteindra un taux de prélèvements obligatoires record à 46,3% du PIB. Ce pic, jamais atteint dans l’histoire, est dangereux. Au-delà d’un certain seuil, la pression fiscale est nocive pour la croissance et donc pour la création d’emplois et la réduction des déficits.

Depuis son arrivée au pouvoir, François Hollande et son gouvernement ont engagé plus de 50 milliards de hausses d’impôts supplémentaires. Ce « matraquage fiscal », frappe aveuglément les ménages, les travailleurs, les retraités et les entreprises.

Le programme fiscal du candidat socialiste était basé sur un mensonge : celui d’un trésor caché des « riches » et des « grandes entreprises ». En 18 mois, la révolution fiscale annoncée s’est transformée en ras le bol fiscal.

Le rapport public annuel de la Cour des Comptes a définitivement enterré le mythe du bilan caché de la droite qui expliquerait les échecs de la gauche, est particulièrement sévère avec la politique budgétaire et fiscale de François Hollande.

D’abord, la Cour des Comptes rappelle que l’effort de redressement des comptes n’est pas à mettre au crédit de la gauche, puisqu’il a commencé en 2011 et progressé en 2012.

Ensuite, elle constate que les efforts budgétaires proposés par la gauche en 2013 ne permettront pas d’atteindre l’engagement d’un déficit public ne dépassant pas 3% du PIB. C’est un échec personnel pour François Hollande. Il s’y était engagé fermement pendant la campagne et après son élection.

Pour la Cour des Comptes, « il faut faire porter l’intégralité de l’effort de redressement jusqu’au retour à l’équilibre sur la seule maîtrise des dépenses ». François Hollande fait le contraire par clientélisme électoral et dogmatisme idéologique : suppression du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et de la RGPP, remise en cause de la réforme des retraites, de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées, ou encore suppression du jour de carence pour les fonctionnaires.

En 18 mois, François Hollande et son Gouvernement socialiste ont plus augmenté les impôts que la droite en 4 ans de crise. Depuis son élection, le taux de prélèvements obligatoires a augmenté de 1,4 point, contre 1,1 point sur l’ensemble du quinquennat de Nicolas Sarkozy. En tentant de faire croire que « 9 Français sur 10 ne seront pas concernés par les hausses d’impôts », le Gouvernement socialiste a commis une erreur de communication grotesque, et également une faute morale.

Car en réalité, au-delà des effets de manches sur la taxe à 75%, le matraquage fiscal socialiste impacte directement le pouvoir d’achat des classes moyennes :

-Le relèvement de 0,1 point par an jusqu’en 2017 des cotisations vieillesse pour financer le retour partiel à la retraite à 60 ans

-La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et des exonérations de charges salariales représente une perte de pouvoir d’achat de 500€ en moyenne pour les 9 millions de salariés

-L’augmentation du forfait social de 8 à 20 % sur l’épargne salariale

-Le gel du barème de l’impôt sur le revenu concerne 16 millions de contribuables

-La hausse des prélèvements sociaux sur les entrepreneurs indépendants, représente un effort d’1,1Md€ demandé à 1 million de professions libérales, commerçants, indépendants, auto-entrepreneurs.

-La création d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie pour les 8 millions de retraités imposables

Je pourrai également citer la baisse du quotient familial, le passage aux cotisations sur la base du salaire réel pour les emplois à domicile, la hausse de la redevance « télé », le durcissement du malus automobile et l’augmentation à venir des taxes sur les carburants. La taxation des produits d’épargne - après celle des heures supplémentaires, l’augmen­tation des cotisations sociales et la hausse des frais sur les complémentaires-santé - est particulièrement choquante.

Initialement, le gouvernement avait prévu de taxer rétroactivement à hauteur de 15,5 % les 10 millions de bénéficiaires de l’épargne salariale, les 7 millions de PEA, les 12 millions de PEL et les plus de 24 millions de Français détenant un contrat d’assurance-vie. Face au tollé des Français et de l’opposition, le gouvernement est partiellement revenu en arrière sur les PEA et les PEL. Des millions de Français ont un contrat d’assurance-vie. Le gouvernement prévoit toujours de les taxer à hauteur de 400 millions d’euros.

L’effort fiscal sur les ménages repose donc pour les 2/3 sur les classes moyennes.

Derrière les beaux discours, quand le gouvernement prend 1€ aux plus aisés, il en prend 2 aux classes moyennes.

Mais en 2014, les impôts vont encore augmenter massivement pour les Français :

           - augmentation de la TVA (6,5 milliards €)

- rabot du quotient familial (1 milliard)

- suppression de la réduction d’impôts pour les enfants scolarisés (450 millions)

- hausse des cotisations des salariés pour financer la non-réforme des retraites (1 milliard)

- hausse des frais sur les complémentaires-santé (1 milliard)

- gel partiel des pensions des retraités (600 millions)

- fiscalisation de la majoration des pensions des retraités parents de 3 enfants (1,2 milliard)

- augmentation des droits de mutations de 3,8 % à 4,5 % (1 milliard)

- suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans (200 millions).

- élargissement de la définition des revenus dans le calcul de l’ISF (300 millions).

Soit 13,25 milliards d’impôts en plus, à peine compensés par la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu et une décote pour les foyers fiscaux les plus modestes (900 millions). Au total la facture sera donc supérieure à 12 milliards soit plus que les 10 milliards d’euros sur les ménages en 2013. Sans compter qu’au regard des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes scolaires) et de la diminution des dotations (1,5Md €), il faut s’attendre à une augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.

Par-delà le niveau élevé des prélèvements obligatoires, les acteurs économiques souffrent de l’instabilité des règles fiscales. Pour construire leurs projets d’investissements ou d’embauches, les entreprises ont besoin de savoir qu’à moyen terme leur environnement fiscal ne sera pas bouleversé par une initiative parlementaire ou gouvernementale intempestive. Si les ménages vivent dans la crainte de hausses d’impôts, ils auront tendance à se replier sur une épargne de protection plutôt qu’à engager des dépenses de consommation ou à réaliser des investissements porteurs.

Depuis 18 mois, le gouvernement socialiste multiplie les décisions idéologiques qui ne contribuent que très marginalement à accroître les recettes des finances publiques, mais créent des ravages économiques.

C’est aujourd’hui l’incertitude qui prédomine. Pas un jour ne passe sans qu’un ministre n’annonce une taxe à venir avant d’être démenti par un autre (taxe sur le diesel, hausse de la CSG, fiscalisation des allocations familiales, hausse de la TVA, etc.). Même des membres du Parti socialiste, comme François Rebsamen, en viennent à regretter « le concours Lépine de propositions fiscales ». Cette ambiance malsaine de convulsion fiscale paralyse les acteurs économiques qui reportent ou annulent leurs projets au détriment de la croissance et de l’emploi.

Les entreprises ont besoin d’une baisse de charges immédiate, prévisible, lisible et ample : les socialistes leur proposent un crédit d’impôt en 2014 qui efface à peine les hausses d’impôts que les entreprises ont subies depuis 10 mois. À terme, son montant de 20 milliards d’euros annoncé par le gouvernement est très incertain et ne compensera pas les 15 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises déjà votés depuis le début du quinquennat.

Dans ce contexte les perspectives budgétaires pour Villeurbanne s’en trouvent donc profondément modifiées.
Au cours des années 2009 à 2012, en dépit des tourments de notre économie, vos recettes ont continué à bien se porter.

Les évolutions de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ont été en hausse sensible, pour les bases comme pour les volumes.

La pression fiscale pour les Villeurbannais continue à être très largement supérieure à l’inflation.

La hausse que vous avez introduite en 2009, superflue et typique de la gouvernance socialiste, pèse sur le pouvoir d’achat des Villeurbannais qui payent des impôts locaux.

Vos dépenses de fonctionnement, malheureusement, ont continué à progresser à un niveau, elle aussi supérieur à l’inflation.

Est-il raisonnable en période de difficultés économiques et financières de continuer à voir les frais de personnel augmenter de 3,3%.Vous invoquez l’augmentation de la population pour justifier cette évolution. De nombreuses charges d’administration contrairement à l’éducation ou à la petite enfance ne sont pas liées à l’augmentation de la population. C’est au contraire en période d’augmentation du nombre d’habitants que les gains de productivité peuvent être les plus forts par une gestion dynamique des ressources humaines. De nombreuses communes du Grand Lyon l’ont fait.

La baisse de vos investissements depuis 2011 doit vous permettre de générer un nouvel excédent sur le dos des contribuables villeurbannais, mais peut être que en aurez vous besoin compte tenu de ce que prépare votre gouvernement.

La loi de finances de 2009 a, il est vrai, et à juste titre, institué un dispositif visant à assurer que les montants des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales, ne progressent pas au-delà du rythme fixé par l’Etat pour ses propres dépenses.

Vous avez manifesté contre cette mesure. Or, maintenant que les rênes du pouvoir sont entre vos mains, vous allez en accentuer les effets.

Qu’avons-nous entendus dans cette assemblée comme protestations contre les menaces portées aux collectivités par le pouvoir de droite ! Depuis un silence hypocrite et honteux !

Le pouvoir socialiste ouvre une phase de réduction effective des concours aux collectivités locales, une baisse répétée de 1,5 milliards d’euros sur les budgets 2014 et 2015. Et dans votre rapport vous parlez de pacte de confiance et de responsabilité. Une dialectique digne de la rue de Solferino ! Villeurbanne en fera partie !

Ce qui était inacceptable lorsque vous étiez dans l’opposition devient vertueux depuis que vous êtes à la majorité.

Entre l’incurie fiscale du gouvernement socialiste et le projet de métropole, votre gestion a perdu toute ambition à la hauteur d’une ville de 145 000 habitants. Ce n’est pas la liste à la Prévert en annexe des engagements ultérieurs qui vous servira de fil rouge pour votre campagne électorale qui peut se transformer en vision pour une ville du XXIème siècle qui s’endort à l’ombre de Lyon.

Ce défi d’une ville d’avenir nous le relèverons !

Je vous remercie de votre attention.

Régis LACOSTE