Intervention au conseil municipal du 20 novembre 2014 sur le voeu dénonçant la baisse des dotations de l'Etat




 Monsieur le maire, chers collègues,

 

Le groupe communiste et républicain propose à notre conseil de voter un vœu pour une motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter le pouvoir socialiste sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État.

 

Le désengagement financier de l'État de nos collectivités territoriales voulu par François Hollande n'a jamais été aussi fort. 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, 3,7 milliards pour 2015, venant s'ajouter au 1,5 milliards de baisse de la DGF déjà appliqué en 2014.

D'une ampleur sans précédant puisqu'il ramène sur trois exercice 2015, 2016 et 2017, les dotations de l'État au niveau qui était le leur il y a 12 ans avant l'acte II de la décentralisation.

 

Cette cure d'austérité est aussi sévère qu'inattendue. Jacques Pélissard président de l'AMF parle d'un coup de massue sans précédant contre les collectivités locales. Un coup qui fera d'autant plus mal aux budgets des villes que, dans le même temps des charges nouvelles sont imposées comme celles liées à la calamiteuse et couteuse réforme des rythmes scolaires.

 

L'ensemble des représentants des collectivités territoriales se sont inquiétés de l'impact de cette baisse des dotations sur les investissements et donc pour la croissance !

 

Ainsi, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de l'association des maires des grandes villes de France, a suggéré, hélas sans succès, qu'il y ait un étalement des économies à réaliser sur la durée totale du mandat municipal de 2014 à 2020.

 

Cette réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elle dans l'impasse financière, selon un rapport sénatorial de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation publié la semaine dernière. La ponction opérée de 2014 à 2017 équivaut à près de la moitié ( 43%) de l'épargne brut des collectivités. Ces nouvelles ponctions aboutiront à une dégradation pour toutes les catégories de collectivités notamment des plus fragiles. Il en résulte que pour rétablir la situation d'avant 2014, il faudra une diminution de 30% du niveau moyen des investissements. L'impasse budgétaire va être telle que la fiscalité locale ou l'emprunt servira de variable d'ajustement.

 

Le gouvernement de Manuel Valls reporte sur le financement des dotations aux collectivités locales, les efforts budgétaires qu'il ne veut pas prendre pour réduire le train de vie de l'État, ne pas décider du non remplacement des fonctionnaires et de ne pas réaliser les économies nécessaires dans les dépenses sociales, pour ne pas se couper de ses bases électorales !

 

Gouvernement, représentants des chefs d'entreprises, banques, associations d'élus locaux et syndicats devraient travailler ensemble, en concertation, pour protéger l'emploi dans un contexte extrêmement dur pour notre économie et nos concitoyens.

 

Les collectivités représentent en effet 70% de l'investissement public en France, l'austérité qui nous est aujourd'hui imposée menace 8000 entreprises des travaux publics et du bâtiment et directement 60 000 emplois. Cette politique est destructrice pour notre tissu économique, génératrice de précarité et de chômage, et est de nature à hypothéquer lourdement toute reprise de l'activité économique et donc d'un retour de la croissance en France.

 

Un symbole de plus de la politique inefficace et anti-économique de la présidence Hollande.

 

Les élus du groupe UMP voterons ce vœu.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

Régis LACOSTE

Groupe UMP